Légal
Politique de confidentialité
Introduction
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Assur Confort Sérénité s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient conformes à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à Assur Confort Sérénité (5 Rue des Villarmains – 92210 Saint Cloud), en incluant une photocopie de votre carte d'identité et en indiquant vos prénom, nom et adresse.
Depuis le 25 mai 2018, nous respectons également le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD).
Définitions
- Client : utilisateur du site de Assur Confort Sérénité qui accepte la politique de confidentialité lors de la soumission d'un formulaire.
- Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement de données : toute opération sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, utilisation, communication, etc.).
- Base légale : ce qui autorise légalement un traitement de données personnelles.
Article 1 – Objet
Assur Confort Sérénité s'engage à respecter la réglementation applicable au traitement des données personnelles, en particulier le règlement 2016/679/UE (RGPD).
Article 1.1 – Description du traitement
Assur Confort Sérénité peut collecter les informations suivantes :
- Toute information permettant de répondre à vos attentes et besoins
- Toute information vous concernant pour vous proposer des solutions personnalisées
Ces données sont traitées pour :
- Créer notre fichier-client
- Assurer le suivi et la gestion des services
- Garantir la meilleure qualité de service et expérience utilisateur
- Créer des statistiques internes pour améliorer nos services
Article 1.2 – Base légale
Notre traitement des données se fonde sur votre consentement (pour les cookies) et sur l'obligation contractuelle (pour nos services).
Article 1.3 – Mesures de protection
Assur Confort Sérénité a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, notamment :
- Des procédures internes sur le traitement des données
- La suppression des données trois ans après la fin de notre relation contractuelle
- La transparence sur la collecte et le traitement des données
Article 1.4 – Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis trois ans après sa résiliation.
Article 1.5 – Sous-traitance
Certains traitements peuvent être effectués par des sous-traitants respectant le RGPD. Assur Confort Sérénité a pris toutes les précautions nécessaires pour s'en assurer :
- Contrat de sous-traitance avec chaque sous-traitant
- Mesures techniques et organisationnelles strictes
- Contrôles réguliers
Article 1.6 – Notification d'une violation de données
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, Assur Confort Sérénité s'engage à :
- Avertir l'autorité de contrôle dans les 72 heures
- Vous informer de la situation en indiquant l'origine, les conséquences potentielles et les mesures prises
Article 1.7 – Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit au déréférencement
- Droit d'opposition
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez notre déléguée à la protection des données par courrier à :
Assur Confort Sérénité – 5 Rue des Villarmains – 92210 Saint Cloud
Vous pouvez également contacter notre responsable de traitement :
Mobile : +33 7 57 80 34 10
Fixe : +33 1 89 62 52 38
Pour toute demande, joignez une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai d'un mois.
Article 2 – Politique relative aux cookies
Article 2.1 – Cookies exemptés de consentement
Certains cookies sont dispensés de votre consentement car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou facilitent la communication électronique (cookies d'identifiant de session, d'authentification, d'équilibrage de charge, de personnalisation d'interface).
Article 2.2 – Cookies de mesure d'audience
Nous utilisons des cookies de mesure d'audience pour établir des statistiques sur la fréquentation et l'utilisation de notre site :
- Google Analytics : statistiques et mesure d'audience
- Hotjar : enregistrement du parcours des visiteurs (les données personnelles sont cryptées)
La durée de conservation des cookies est d'un an, et celle des données récupérées est de 25 mois maximum.
Article 2.3 – Cookie de prospection digitale
Google Ads : pour promouvoir notre entreprise, faciliter la vente de produits et services, renforcer notre notoriété et augmenter le trafic vers notre site.
Article 2.4 – Effets du consentement
En acceptant les cookies, vous permettez leur enregistrement sur votre navigateur pour bénéficier de leurs services. La validité de votre consentement est de six mois maximum.
Article 2.5 – Paramétrage des cookies
Votre navigateur vous permet de paramétrer les cookies (acceptation, refus, suppression). Ces paramétrages n'affectent pas votre navigation mais peuvent vous faire perdre certaines fonctionnalités.
Pour plus d'informations sur les outils de maîtrise des cookies, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser